HONORAIRE

Les honoraires sont  établis selon deux principes essentiels  : la transparence et la prévision.

L’estimation des honoraires est faite sous réserve de complications imprévisibles en cours de procédure.

Maître Sandra JEAN-FRANCOIS propose plusieurs formules des facturation :

  • au temps passé sur la base d’un taux horaire,

  • au forfait

  • au résultat. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire.

Une convention d’honoraires est établie entre Maître Sandra JEAN-FRANCOIS et le client.

 

Maître Sandra JEAN-FRANCOIS  propose un contrat d’abonnement si l’assistance permanente de l’avocat est sollicitée par le client.

Les modes de règlement acceptés sont:

Chèques bancaires,

Espèces,

Virements bancaires,

Carte bancaire.

 

Les honoraires de Maître Sandra JEAN-FRANCOIS peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement par votre compagnie d'assurance ou par la partie adverse au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile ou de l’article 475-1 du Code de Procédure pénale.

Les honoraires sont strictement encadrés par les règles déontologiques de la profession.

 

Les honoraires ne comprennent pas les frais de procédure et les dépens qui restent à la charge du client.Les frais d’auxiliaires de justice (huissiers, experts, etc.) sont toujours à la charge du client au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Les consultations sont payantes. La consultation est de 150 €.